Webinaire Réglementation Amiante Sous-Section 4 – Des outils concrets pour vous aider

L’amiante a été très utilisée dans les bâtiments (murs, plafonds, joints, colles…) et équipements (chaudières, fours, ascenseurs…) jusqu’en 1997, année de son interdiction en France.

La sous-section 4 du Code du travail définie les mesures de prévention et de protection à mettre en place pour toutes les interventions sur des matériaux, des équipements ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante.

Il s’agit des opérations techniques de réfection ou de maintenance sur des bâtiments (toitures, murs, plafonds, joints, colles…) ou sur des équipements datant d’avant 1997.

Vous êtes potentiellement concernés si :

• Vous réalisez des opérations de maintenance dans des bâtiments (les vôtres ou chez vos clients) dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997.
• Vous intervenez sur des équipements (les vôtres ou chez vos clients) mis en service avant 1997.

Exemples : chaudières, fours ; réseau de distribution et transport de fluides ; ascenseurs et monte-charge ; escaliers mécaniques et trottoirs roulants ; grue, pont roulant ; cuve et bac de stockage ; moteur thermique ou à vapeur…

De nombreux métiers peuvent être concernés par cette réglementation : ascensoristes, agents de maintenance, agents d’entretien, diagnostiqueurs, loueurs de matériel de chantier, installateurs de chauffage/climatisation, conseillers en dépollution de sols pollués…

Promeom et ses partenaires (OPPBTP, CARSAT RA, réseau PRESANSE) vous proposent ce webinaire afin de vous informer sur la réglementation SS4 pour mieux comprendre vos obligations et sécuriser les interventions de vos salariés.